Conditions Générales de Vente (CGV) - Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Deco Maroco 64, située à [Adresse complète], et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet Decomaroco64.com (ci-après dénommé « le Client »).
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès et écrit de Deco Maroco 64.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec un descriptif détaillé. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Deco Maroco 64 s’engage à fournir des produits conformes à leur description. Toutefois, des différences mineures peuvent exister, notamment en raison des techniques artisanales utilisées.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Deco Maroco 64 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit :
Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Valider son panier après l’avoir vérifié.
Fournir les informations de facturation et de livraison.
Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV.
Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de chiffrement (SSL).
La commande sera traitée uniquement après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou des circonstances extérieures.
Deco Maroco 64 ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements imprévisibles (force majeure).
Article 7 : Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer Deco Maroco 64 par e-mail ou courrier en précisant les détails de la commande. Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le Client doit contacter Deco Maroco 64 pour convenir des modalités de réparation, remplacement ou remboursement.
Article 9 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion. Deco Maroco 64 s’engage à respecter la confidentialité des données du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@decomaroco64.com.
Article 10 : Responsabilité
Deco Maroco 64 ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort de [lieu définir, généralement le siège social de l’entreprise].